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Assistance pendant les missions d’audit douane conduites par l’Administration des douanes
 

Conseil sur la réalisation des opérations transfrontalières en conformité avec la réglementation des changes

Nous intervenons aux côtés de nos clients lors des contrôles douaniers réalisés par l’administration : préparation des pièces, organisation des réponses, représentation et suivi du dossier jusqu’à la clôture de la mission.

 

Notre approche combine une maîtrise des règles de procédure douanière avec des outils de gestion documentaire sécurisés et collaboratifs, pour assurer une défense rigoureuse, documentée et stratégiquement structurée.

Nous conseillons sur la structuration, la documentation et la déclaration des opérations transfrontalières impliquant des paiements internationaux, transferts de capitaux ou services rendus à l’étranger.

Ceci inclut le respect des obligations de domiciliation bancaire, de justificatifs économiques, et de délais de rapatriement.

Nous utilisons des outils d’alerte réglementaire et de reporting automatisé pour aider nos clients à sécuriser leurs opérations financières internationales et à prévenir les sanctions liées à la réglementation des changes.

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